Pourtant, jusqu’à présent, la France pouvait pour une fois se vanter de faire figure d’exemple : le principe de la réglementation ne reposait pas sur un seuil à respecter, mais sur l’interdiction de toute libération de radionucléides. Et, depuis 2002, le devenir des déchets de ce type de matériaux avait été étroitement encadré.
Selon le Code de la santé publique, il est interdit d’ajouter délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction ; tout comme il est interdit d’utiliser des matériaux et des déchets provenant d’une activité nucléaire – et qui sont contaminés ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction.
Ainsi, l’ensemble des déchets radioactifs était traité sur des sites dédiés, et la totalité de la production était destinée à des installations nucléaires. Mais, profitant d’une faille des textes, le décret promulgué sous l’égide du ministère de l’Écologie, du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et de celui de la Santé ouvre désormais la porte à toutes sortes de dérives.
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Des matériaux cancérogènes
Désormais, il suffit aux industriels de demander une dérogation pour pouvoir utiliser sans autre formalité des sous-produits potentiellement radioactifs. Même la Haute Autorité de sécurité nucléaire a donné un avis défavorable en soulignant les dangers de voir se banaliser les dérogations.
Pourtant, on le sait, les risques en matière de santé sont avérés : les substances radioactives peuvent provoquer des cancers et des maladies génétiques y compris pour les descendants. Mais une fois de plus, les préoccupations de santé publique et d’environnement passent au second plan.
Ainsi, comme le souligne la CRIIRAD, qui se mobilise contre le texte (voir encadré ci-dessous) « les métaux, plastiques, gravats… contaminés issus du démantèlement d’installations nucléaires pourront servir à la fabrication de matériaux (ciments, acier, plomb…) qui seront utilisés pour la construction d’habitats ou de locaux de travail, de moyens de transport (voitures, vélo, bateaux…), d’équipements ou d’objets de la vie quotidienne (meubles, fournitures de bureau, vêtements…) ».
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Une fausse protection
Seuls les jouets, les aliments, les matériaux en contact avec l’eau et la peau, comme les métaux de bijouterie, ne pourront pas bénéficier de telles autorisations. Une protection, au final, très lâche… Même des équipements destinés aux bébés ou aux enfants pourront inclure des matières radioactives. Ainsi les sources de radioactivité n’en seront que plus nombreuses. Les pouvoirs publics ont enfin trouvé le moyen, en les disséminant partout, de « faire disparaître » les déchets radioactifs.
Alerte pour l’eau du robinet
La CRIIRAD soulève un autre problème de dissémination de substances radioactives : l’eau du robinet dépasserait le seuil officiel de 100 microsieverts par an (µSv/an) inscrit dans le Code de la santé publique. L’organisme indépendant estime que celui-ci serait souvent dépassé, notamment dans les zones à forte présence de radon qui n’est pas comptabilisé. Il estime aussi que les enfants reçoivent des doses bien supérieures à ces normes. Pour étayer ses critiques, la CRIIRAD va procéder à des analyses in situ permettant de préciser les doses réelles reçues par les consommateurs. Les résultats devraient être connus au printemps.
Mobilisation
- Pour obtenir l’abrogation du décret du 5 mai 2009 concernant les déchets nucléaires, la Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD) lance une grande campagne de mobilisation sous la forme de lettres aux trois ministres concernés.
- Modèles sur : criirad.org/mobilisation/5mai2009.html
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